1. Prestataire
Quinze Transfert SAS, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 000 000 000, siège social 15 rue de la République, 75001 Paris. SIRET 000 000 000 00000.
2. Prestations couvertes
- Audit terrain — déplacement d'un agent salarié, recensement photographique et descriptif du mobilier de bureau.
- Inventaire numérique — fiches générées par IA, validées par l'agent, accessibles via votre espace client.
- Mise en marketplace — publication des annonces, gestion des demandes acheteurs, organisation des enlèvements.
- Opération interne — proposition aux collaborateurs avec interface dédiée.
- Coordination centre de tri — orientation vers les filières agréées pour les pièces non revalorisables.
3. Devis et commande
Toute prestation fait l'objet d'un devis personnalisé signé entre Quinze Transfert et le client. Le devis précise le périmètre, les délais, le tarif et les conditions particulières.
4. Tarification
L'audit terrain est facturé au forfait selon le nombre de postes et la complexité du site. La mise en marketplace ne donne pas lieu à commission au lancement. Les prix sont indiqués hors taxes ; la TVA en vigueur est ajoutée à la facturation.
5. Délais
- Audit terrain réalisé sous 10 jours ouvrés après signature
- Inventaire numérique remis sous 5 jours ouvrés après audit
- Mise en marketplace effective sous 3 semaines après arbitrage client
6. Modalités de paiement
Facturation à 30 jours nets à compter de la date d'émission. Tout retard de paiement entraîne des pénalités au taux légal en vigueur, conformément à l'article L441-10 du Code de commerce.
7. Marketplace — flux financiers
Les transactions marketplace s'effectuent directement entre le vendeur (organisation cliente) et l'acheteur. Eco-Building n'encaisse pas le paiement. Le vendeur reste responsable de la facturation de l'acheteur et de l'application de la TVA applicable.
8. Garanties et responsabilité
Quinze Transfert s'engage à exécuter les prestations dans les règles de l'art. La responsabilité de Quinze Transfert est limitée au montant des prestations facturées. Quinze Transfert ne saurait être tenue responsable des dommages indirects ou immatériels.
9. Confidentialité
Les photographies et l'inventaire restent la propriété du client. Quinze Transfert s'engage à ne diffuser publiquement que les fiches explicitement orientées vers la marketplace par le client.
10. Résiliation
Le contrat peut être résilié par chaque partie en respectant un préavis de 30 jours. Les prestations en cours seront facturées au prorata.
11. Droit applicable et juridiction
Les présentes CGV sont régies par le droit français. Tout litige relèvera de la compétence du Tribunal de commerce de Paris.