1. Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (« CGU ») définissent les modalités d'accès et d'utilisation du site eco-building.wcare.dev, exploité par Quinze Transfert SAS, et des espaces qu'il propose (espace client, espace agent, marketplace publique).
2. Acceptation
L'utilisation du site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n'êtes pas d'accord, vous devez cesser d'utiliser le site.
3. Accès aux espaces
- Marketplace publique — accessible sans inscription. Aucun paiement n'est effectué en ligne ; il s'agit d'une mise en relation.
- Espace client — réservé aux organisations clientes ayant souscrit au service. Les comptes sont créés par Quinze Transfert ou via inscription validée.
- Espace agent — réservé aux salariés Quinze Transfert chargés de l'audit terrain.
- Espace admin — réservé aux super-administrateurs de Quinze Transfert.
4. Obligations de l'utilisateur
L'utilisateur s'engage à :
- Fournir des informations exactes et à jour lors de l'inscription
- Conserver la confidentialité de ses identifiants
- Ne pas accéder ou tenter d'accéder à des espaces non autorisés
- Ne pas extraire automatiquement les données du site (scraping)
- Respecter les droits de propriété intellectuelle
5. Marketplace — mise en relation sans paiement
La marketplace permet la mise en relation entre vendeurs (organisations clientes) et acheteurs. Aucun paiement n'est effectué via Eco-Building. La transaction financière, l'enlèvement et la livraison sont organisés directement entre le vendeur et l'acheteur.
Quinze Transfert décline toute responsabilité quant à l'exécution de la transaction. Les fiches produit sont rédigées et validées par les agents terrain ; l'acheteur doit vérifier l'état du mobilier avant retrait.
6. Disponibilité
Eco-Building s'efforce de maintenir le site disponible 24/7 mais ne garantit pas une disponibilité continue. Des interruptions peuvent survenir pour maintenance technique.
7. Responsabilité
Quinze Transfert SAS ne saurait être tenue responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation du site ou de l'impossibilité de l'utiliser. Le service est fourni « en l'état ».
8. Suspension / résiliation
Quinze Transfert se réserve le droit de suspendre ou résilier un compte en cas de manquement aux présentes CGU, de comportement frauduleux ou de tentative d'atteinte au système.
9. Modification
Les présentes CGU peuvent être modifiées à tout moment. La version applicable est celle en ligne au moment de l'utilisation du service. Les utilisateurs sont notifiés des changements significatifs par email.
10. Droit applicable
Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige relèvera de la compétence des tribunaux de Paris, sauf disposition légale contraire.